Loi Travail: Myriam El Khomri bloque les votes
http://www.marianne.net Lundi 09 Mai 2016
Examen de la loi Travail : Myriam El Khomri bloque les votes dès le premier article
La discussion parlementaire sur la loi Travail a à peine repris ce lundi 9 mai que les députés se sont vu retirer l’une de leurs prérogatives : le vote sur les amendements. Face au risque de suppression de l’article 1 du projet de loi, la ministre Myriam El Khomri a ainsi réclamé « la réserve des votes jusqu’à nouvel ordre ». Une étrange conception de la démocratie parlementaire qui en dit long sur l’état d’esprit du gouvernement.
C’est une drôle de manière de concevoir le débat parlementaire. Alors que ce lundi 9 mai reprenaient les discussions sur la loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri, les députés ont eu une drôle de surprise. Après différentes interventions pour défendre des amendements de suppression de l’article 1er, article qui vise à créer un préambule au Code du travail composé de « principes essentiels » – lequel servira de base à la Commission de refondation du code du travail -, la ministre a réclamé une suspension de séance.
De retour dans l’hémicycle, Myriam El Khomri s’adresse au président de séance : « Monsieur le président, en application de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu’à nouvel ordre ». Un mécanisme prévu par l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution et qui permet au gouvernement, lors de l’examen d’un texte, d’empêcher le vote de certains amendements et de les reporter à une date ultérieure.
Bien utile, habituellement, lorsque l’opposition se livre à une guerilla parlementaire, à coup d’amendements déposés en masse pour rallonger les débats. Bien utile en l’espèce, lorsque les rangs censés soutenir le gouvernement sont eux-mêmes clairsemés… Un coup d’arrêt qui a bien sûr provoqué l’ire des députés présents, à l’image du socialiste Yann Galut ou de l’ex-PS Pouria Amirshahi.
La députée GDR des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, ainsi que les membres de son groupe, se sont même « interrogé sur l’intérêt de rester là… » Pour finalement décider de rester car « ça vaut la peine d’expliquer aux Français le contenu du texte (…) et d’expliquer aussi que nous sommes privés de vote », a-t-elle ensuite expliqué. Quoi qu’il en soit, l’épisode en dit long sur l’état actuel de la majorité présidentielle… Manuel Valls, lui, ne cache plus son intention d’aller jusqu’au bout, quitte à brandir encore le 49-3…
Image tirée de http://60.force-ouvriere.org
